Conditions générales de vente

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de la société PLAN B – ORGO, SAS au capital de 19 980 €, dont le siège social se situe : rue de Pont Orgo 56360 Le Palais, Belle ile en Mer – France, n° SIRET n° 79757579200024, TVA intra-communautaire : FR64797575792 (ci après « la Société ») et de ses clients (ci après « les Clients » ) sur son site www.orgo.fr (ci-après « le site »).

Toute commande effectuée sur le Site entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits présentés

Les Produits mis en vente par la Société sont présentés avec leur descriptif, ils s’engagent à être conformes aux normes applicables.

Les photographies, les textes, les illustrations présents sur le Site , et ceux accompagnant les produits ne sont pas contractuels, et le client l’accepte.

3. à PROPOS DU CLIENT

Le client ne peut acheter des produits auprès de la société et sur le Site qu’à condition  :

  1. d’être légalement en mesure de conclure un contrat, d’être majeur
  2. d’être l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ou bancaire ayant servi à régler votre commande
  3. de résider dans un pays desservi par nos services de livraison

4. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET RESPONSABILITé

Concernant : l’accès au Site, son utilisation et ses performances, le processus de commande, l’enregistrement, le paiement, l’expédition, et la livraison de sa commande, la Société n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée pour tout événement extérieur venant interférer (problème réseau internet, virus informatique, et autres interférences dans le processus ).

5. COMMANDE (validation, prix, paiement, livraison, retour et remboursement)


> VALIDATION

Toute commande est validée qu’après acceptation du paiement. Elle sera suivie d’une confirmation de commande.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige sur le règlement d’une commande antérieure avec le Client.

La Société peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si en dépit de nos efforts, il s’avérait qu’un produit commandé était finalement indisponible, la Société informera le Client par e-mail rapidement. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, si le règlement avait déjà eu lieu.

L’indisponibilité définitive ou temporaire de produits n’engagera en aucune façon la responsabilité de la Société , et n’ouvrira aucun droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

> PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

> LIVRAISON

La société livre ses produits partout en France et dans le monde entier. (voir le détail des prix et conditions dans la rubrique «  livraison et retours »). Les produits sont expédiés accompagné du bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Un lien de suivi du colis est adressé par le transporteur au client. La Société ne peut être tenu responsable en cas de défaillance et d’erreur du transporteur dans l’envoi des informations dans le suivi du colis.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient tenus, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et précises concernant l’adresse de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, la société procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

La société s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés, le Client s’engage à le signifier au transporteur (le plus souvent la Poste) et à la Société, dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La Société ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

> PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, les achats respectent la sécurisation des données qui sont cryptées.

Le Client peut également régler par virement bancaire, la Société n’accepte pas les virements par chèque.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la Société de débiter son compte du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

> RETOURS ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation
A compter de la réception de la commande, le Client dispose de 14 jours pour la retourner, à ses frais à la société, dans son atelier parisien ORGO 23 rue Victor Duruy 75015 PARIS

Le produit devra nécessairement ne jamais avoir été utilisé, ni lavé et être étiqueté.

Commande non conforme et article défectueux
Si la commande reçue n’est pas conforme à votre commande (erreur de modèle par exemple) et que vous souhaitez obtenir un échange ou un remboursement, adresser votre demande à hello@orgo.fr qui vous fera parvenir une étiquette de retour prépayée.

Ensuite votre commande vous sera remboursée ou une nouvelle commande vous sera adressée selon votre préférence.

Si le client considère que le produit présente un défaut, il devra envoyer un mail au SAV hello@orgo.fr en joignant des photos. La société s’engage à l’étudier dans un délai rapide et à y apporter une réponse.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des présentes conditions pour prétendre à ses droits au remboursement .

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Il est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la Société.

11 . Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra être précéder d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Vous pouvez contacter la société en écrivant à hello@orgo.fr pour nous signifier toute réclamation.